Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre isao Services LLC (ci-après "le Prestataire"), société enregistrée au Nouveau-Mexique (USA), 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services d'accompagnement à l'expatriation proposés sous la marque "Da Nang Freedom".

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services d'accompagnement à l'expatriation incluant, selon le pack choisi :

  • Assistance administrative (visa, formalités)
  • Recherche et mise en relation pour le logement
  • Orientation et conseils pour la création de structure juridique
  • Accès à une communauté d'entrepreneurs expatriés
  • Ressources documentaires et formations en ligne
  • Support et suivi personnalisé

Le détail précis des prestations incluses dans chaque pack est présenté sur le site et confirmé par devis ou bon de commande avant toute souscription.

3. Rôle du Prestataire

Le Prestataire intervient en qualité de facilitateur et conseiller. Il ne se substitue pas aux professionnels du droit, de la fiscalité ou de l'immobilier. Les recommandations fournies sont basées sur l'expérience du Prestataire et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal au sens réglementaire. Le Client est invité à consulter les professionnels compétents pour valider sa situation personnelle.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des différents packs sont indiqués en euros (EUR) sur le site. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

  • Paiement intégral à la commande, ou
  • Paiement en 2 ou 3 fois sans frais (selon le pack choisi)

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Aucun accès aux services n'est fourni avant réception du paiement (ou du premier versement en cas de facilité de paiement).

5. Appel découverte

L'appel découverte proposé sur le site est gratuit et sans engagement. Il a pour but d'évaluer la situation du Client et de déterminer le pack le plus adapté. Aucune obligation d'achat n'en découle.

6. Droit de rétractation

Conformément aux pratiques commerciales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas si l'exécution des services a commencé avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation (par exemple : réservation d'hôtel, prise de rendez-vous avec des prestataires locaux).

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez un email à hello@isao.io.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Collaborer activement dans le cadre de l'accompagnement
  • Respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence et au Vietnam
  • Ne pas utiliser les services à des fins illicites

8. Limitation de responsabilité

Le Prestataire met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

  • Des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies
  • Des changements législatifs ou réglementaires impactant la situation du Client
  • Des actions ou inactions de prestataires tiers (agents immobiliers, comptables, avocats)
  • Des résultats fiscaux individuels, qui dépendent de la situation personnelle de chaque Client

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. En cas de résiliation par le Client après le début des prestations, les sommes correspondant aux services déjà rendus restent acquises au Prestataire.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis dans le cadre des services (guides, formations, documents) sont la propriété de isao Services LLC. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non-cessible. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique, USA, sans préjudice des droits du consommateur européen à saisir les juridictions de son lieu de résidence.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
isao Services LLC
Email : hello@isao.io
Téléphone : +33 7 44 09 58 27

Dernière mise à jour : février 2026